Conditions générales de vente
SARL Alsasurf 67
Siège social : 2 avenue de Wissembourg 67500 Haguenau
Gérants : Jean Philippe LALAURETTE
1. Réservation
1.1. Modalités de commande
La commande d’une prestation à la SARL Alsasurf 67 se fait suite à un devis/demande de réservation formulée selon les moyens suivants:
– téléphone
– internet : en utilisant les formulaires de contact des sites internet www.alsasurf.com
– mail : info@alsasurf.com
1.2. Informations à fournir
Pour qu’une demande de devis soit prise en compte, plusieurs informations doivent être fournies :
– Le nom de l’entreprise (client professionnel) ou le nom/prénom de l’organisateur (particuliers) + email et téléphone valide
– Le nombre de participants.
– Le nombre de participants mineurs s’il y en a et leur âge.
– La langue utilisée par les participants
– le participant sait nager
1.3. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur nos sites internet.
Des frais de réservation peuvent être pratiquer sur privatisation du site
1.4. Validation de la commande
La commande est considérée comme ferme après signature du devis et le versement d’un acompte de 50%. Elle sera confirmée par mail
La signature du devis ou le paiement de l’acompte vaut acceptation des CGV et des CGU des différentes activités sans réserve.
1.5. Annulation / modification de commande
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours (à partir de la date de réception de l’acompte ou de la réception de la carte cadeau). Pour exercer votre droit de rétractation, avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez adresser à Alsasurf par email, une lettre libre indiquant votre volonté de vous rétracter. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation ou la carte cadeau est consommée avant la fin du délai de rétractation.
Annulation/modification du fait du client : En cas d’annulation de la commande par le Client au-delà de la fin du délai de rétractation
• Plus de 14 jours avant la prestation l’acompte ne sera pas remboursé en dédommagement des frais engagés pour celui-ci sauf en cas de force majeur (catastrophe naturelle ou technologique, attentats, décès, …) ; dans ce cas l’acompte sera remboursé sur présentation d’une pièce officielle
• Moins de 14 jours mois avant la prestation : la prestation sera facturée dans son intégralité sauf en cas de force majeur (catastrophe naturelle ou technologique, attentats, décès) ; dans ce cas la prestation sera remboursée sur présentation d’une pièce officielle
Toute prestation interrompue, abrégée ou non consommée du fait du Client pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation, ou de présentation hors délai chez le prestataire ou tout autre lieu de rendez-vous fixé au moment de la commande, sera facturée dans son intégralité sauf causes de forces majeures (catastrophe naturelle ou technologique, attentats). La modification de la date de prestation ne sera possible qu’après l’accord de Alsasurf. En cas de non report possible, la prestation sera facturée. En cas de report, la nouvelle date d’exécution de la prestation de service ne saurait être fixée au-delà de 3 mois suivant la date d’exécution définie dans la commande initiale.
Toute demande de modification du nombre de participants à la baisse parvenue à moins de 15 jours avant la date prévue de la prestation entrainera la facturation de la prestation initialement commandée dans son intégralité.
Toute demande d’augmentation du nombre de participants devra être validée par la SARL Alsasurf au moins 15 Jours avant la prestation sans garantie que la SARL Alsasurf soit en mesure d’y répondre favorablement.
Annulation/modification du fait de Alsasurf :
En cas d’indisponibilité de Alsasurf malgré la confirmation de la commande, le Client sera informé au plus tôt et pourra au choix :
• trouver avec l’aide de Alsasurf une autre date de disponibilité pour la même animation,
A défaut de choisir l’une de ces solutions, la commande sera annulée et l’acompte sera restitué au Client.
En cas de conditions météo défavorables ou de faits majeurs indépendants de sa volonté (grève etc..), Alsasurf s’engage à en informer ses clients dans les plus brefs délais. La prestation pourra alors être annulée et reportée ou reprogrammé selon la disponibilité des clients et de Alsasurf.
2. Paiement de la prestation
Le paiement du solde de la prestation réalisée par Alsasurf s’effectue pour les particuliers sur le site www.alsasurf.com ou sur le lieu de rendez-vous avant le début de la prestation par Carte bancaire, en espèces ; pour les entreprises, au plus tard dans le semaine qui suit la prestation par virement.
Après paiement de l’intégralité de la prestation, une facture sera remise sur demande au client particulier et sera envoyée automatiquement au client professionnel.
3. Sécurité et Assurance
Tout participant reconnait que la pratique des activités proposées par la SARL Alsasurf 67 sont des activités qui présentent des risques de chute, pouvant entrainer des blessures et il en accepte toutes les conséquences. La SARL Alsasurf 67 ne pourra être tenu comme responsable des accidents qui se produiraient au cours de l’activité́. Aucune poursuite ne pourra être envisagée de la part des pratiquants ou de leurs ayants-droits.
Les participants s’engagent à respecter les instructions, recommandations et consignes de sécurité́ énoncées par l’animateur et la direction. D’autre part, en cas de non-respect des consignes ou de dégradation volontaire, tous les frais de réparation seront à la charge du participant selon les tarifs en vigueur (cf CGU).
Le participant à l’obligation d’être personnellement couvert par sa propre assurance « Responsabilité́ Civile ». Tout incident ou accident reste à sa charge. En cas d’accident, dommages à autrui, aux biens ou à un tiers, pour des cas IMPUTABLES à la SARL Alsasurf 67, la responsabilité́ de celle-ci se limite exclusivement à la couverture prévue par sa compagnie d’assurance. La SARL Alsasurf 67 décline toute responsabilité́ en cas de vols, dommages corporels ou matériels. Aucune réclamation, ni recours ne seront engagés à l’encontre de la SARL Alsasurf 67
4. Droit à l’image
Tout participant donnant son accord verbal ou écrit pour être photographié ou filmé, autorise Alsasurf à disposer pleinement des photos et autres images le représentant. Ces photographies pourront être reproduites, représentées et/ou adaptées s’il y a lieu sur les affiches, les flyers, les vidéos publicitaires, les réseaux sociaux ou les sites internet de la SARL Alsasurf 67.
De manière plus générale, tout participant reconnait ne pas prétendre à une réparation d’un préjudice quel qui soit, du fait de l’utilisation de son image.
5. Médiation et Litige
Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l’amiable. Mais, à défaut d’accord amiable, en cas de litiges non résolus avec la SARL Alsasurf 67, le consommateur dispose d’un droit gratuit de recours au médiateur Tourisme et Voyage http://www.mtv.travel/
A Défaut de médiation, le tribunal compétent reste celui de domiciliation du siège de la SARL Alsasurf 67
6. Services annexes
Les « dégustations terroir ou dégustation** de vins » dans le cadre de certaines prestations sont sous la responsabilité des prestataires partenaires de Alsasurf. (Dégustation** interdite aux mineurs de <18ans – l’abus d’alcool est dangereux pour la santé)